Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le Code pénal a été entièrement revu et est en vigueur depuis mars 1994. Il est divisé en sept livres : Livre I, Dispositions générales. Livre II, Des crimes et délits contre les personnes. Livre III, Des crimes et délits contre les biens. Livre IV, Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. Livre V, Des autres crimes et délits. Livre VI, Des contraventions. Livre VII, Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi important et notamment les décrets intégrant.
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